Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

**Article 1 - Identité du vendeur** Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues par Kévin Zévaco (EI), opérant sous le nom commercial Z'Services et exploitant la boutique Cœur de Gris, domicilié au 3 Impasse des Alouettes, 76850 Étaimpuis.

**SIRET : 10377095400016**

La facturation est réalisée en franchise de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

**Article 2 - Prix** Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Cœur de Gris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. La livraison est offerte en France : aucun frais de livraison ne s'ajoute au prix des articles.

**Article 3 - Précommandes et confection à la demande** Dans une démarche d'excellence et d'éco-responsabilité, Cœur de Gris fonctionne par sessions de précommande d'environ 15 jours et a fait le choix de la confection à la demande. Chaque commande déclenche la fabrication de votre article, qui démarre à la clôture de la session en cours. Toute commande figurant sur la boutique en ligne suppose l'adhésion expresse et sans réserve aux présentes CGV.

**Article 4 - Paiement** Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou via les autres moyens de paiement sécurisés proposés lors de la validation de votre panier. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. *(À vérifier : voir la liste en fin de document.)*

**Article 5 - Rétractation et Retours** Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les conditions de retour, d'échange et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de remboursement.

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés. Les articles sur lesquels vous avez fait ajouter une personnalisation (prénom, nom de cheval ou toute inscription choisie à la commande) ne peuvent donc être ni retournés ni échangés, sauf défaut de fabrication ou non-conformité.

Quel que soit l'article, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas d'article défectueux ou non conforme, contactez-nous : nous procéderons, selon le cas, à sa réparation, à son remplacement ou à son remboursement.

**Article 6 - Livraison** Les produits sont livrés en France, en point relais, au lieu choisi lors de la commande ; la livraison est offerte. Le délai de livraison comprend : (i) un délai de traitement et de fabrication de 10 à 25 jours, selon la date de votre commande pendant la session de précommande (la fabrication démarrant à la clôture de la session), puis (ii) un délai de transport de 3 à 5 jours ouvrés. Ces délais sont détaillés dans notre Politique d'expédition. En cas de retard, contactez-nous : nous ferons le nécessaire auprès du transporteur. Le risque de perte ou d'endommagement des articles vous est transféré lorsque vous en prenez physiquement possession.

**Article 7 - Droit applicable et litiges** La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.