Verkaufsbedingungen

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 - Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues par Kévin Zévaco (EI), opérant sous le nom commercial Z'Services, domicilié au 3 Impasse des Alouettes, 76850 Étaimpuis

SIRET : 10377095400016

La facturation est réalisée en franchise de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Article 2 - Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Cœur de Gris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale.

Article 3 - Commandes et confection sur mesure Dans une démarche d'excellence et d'éco-responsabilité, Cœur de Gris a fait le choix de la confection à la demande. Chaque commande déclenche la fabrication spécifique de votre article. Toute commande figurant sur la boutique en ligne suppose l'adhésion expresse et sans réserve aux présentes CGV.

Article 4 - Paiement Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou via les autres moyens de paiement sécurisés proposés lors de la validation de votre panier. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

Article 5 - Rétractation et Retours Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Nos articles étant fabriqués spécifiquement à votre commande (Print on Demand), nous n'acceptons pas les retours pour erreur de taille ou changement d'avis. En cas de produit défectueux, veuillez vous référer à notre Politique de remboursement.

Article 6 - Livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Le délai de livraison prend en compte le temps de fabrication spécifique de votre pièce (2 à 4 jours ouvrés) et le temps d'acheminement par le transporteur. Cœur de Gris ne saurait être tenue pour responsable d'un retard de livraison dû au transporteur.

Article 7 - Droit applicable et litiges La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.